Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES, 422 route de Reyrieux 01600 Massieux et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtisserie et de pâtisserie créative. Toute prestation accomplie par l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix et mode de paiement
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC, la société « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES n’étant pas soumise à la TVA. L’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES accepte les paiements par CB.
Article 3 – Rabais, ristourne et escompte
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 – COOKIES, SABLES ET SUCETTES PERSONNALISES
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, descriptions, compositions, allergènes…). Toutefois, une variation minime de présentation ou de couleur peut exister. Les Délices de Caro ne saurait être tenue responsable d’une légère différence entre le visuel et le produit livré.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Commandes - COOKIES, SABLES ET SUCETTES PERSONNALISES
Les commandes se font exclusivement en ligne, via le site lesdelicesdecaro.com. Toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après validation du paiement.
Les Délices de Caro se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Article 6 - Paiement - COOKIES, SABLES ET SUCETTES PERSONNALISES
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.). La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu dans son intégralité.
Article 7 - Livraison - COOKIES, SABLES ET SUCETTES PERSONNALISES
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou en cas de force majeure (intempéries, grève, etc.).
Les Délices de Caro ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’erreur de livraison imputable au client (adresse erronée, absence lors du passage du livreur, etc.).
Article 8 - Rétractation - COOKIES, SABLES ET SUCETTES PERSONNALISES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou personnalisées. Aucune rétractation ne sera donc acceptée pour les produits frais, alimentaires ou réalisés sur commande.
Article 9 - Responsabilité
Les Délices de Caro ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’achat de produits, notamment en cas de mauvaise conservation ou d’allergies non signalées par le client.
Article 10 – Acompte, annulation, remboursement - COMMANDES GATEAUX SUR MESURES UNIQUEMENT
La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de
50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. Cet acompte constituant un engagement de l’acheteur, il
ne pourra pas être remboursable. Le solde sera à régler le jour du retrait de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.
Article 11 – Livraison - COMMANDES GATEAUX SUR MESURES UNIQUEMENT
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la
commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de
dommages et intérêts - l’annulation de la commande.
Les commandes sont à retirer sur rendez vous au laboratoire situé à Condeissiat. « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES peut fournir un service de livraison, uniquement pour les commandes de gâteaux de mariage, du lundi au dimanche, hors jours fériés. Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.
Article 12 – Allergies
« Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Toutes les pâtisseries peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : oeuf, lait, gluten, noix, arachides, etc. Il est très important de nous indiquer lors de votre demande toutes intolérances alimentaires ou allergies à certains produits.
Article 13 – Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.
Article 14 – Clause de réserve de propriété
L’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal
et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline
HENRIQUES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 15 – Dégustation - COMMANDES GATEAUX SUR MESURES UNIQUEMENT
Une dégustation peut être proposée pour les commandes de gâteaux personnalisés destinés à plus de 50 personnes. Celle-ci est facturée et se réalise uniquement sur rendez-vous.
En cas d’annulation, merci de nous prévenir par écrit dans les plus brefs délais. Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant le rendez-vous pourra faire l’objet d’une facturation, à la discrétion de « Les Délices de Caro » – Caroline HENRIQUES.
Toute demande de dégustation supplémentaire, ou pour une commande inférieure à 50 personnes, sera également facturée selon le tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
À noter : si le devis final est accepté, le montant de la dégustation sera déduit de la facture en guise de geste commercial.
Article 16 – Décoration
Pour les produits personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis.
Aucun changement ne sera possible dans les quinze jours précédent le retrait de la commande.
Article 17 – Photos
« Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, ect…
Article 18 – Variation de design
« Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.
Article 19 – Structure et décors - COMMANDES GATEAUX SUR MESURES UNIQUEMENT
La confection des gâteaux personnalisés ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (mais propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux. Exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc… Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.
Article 20 – Conservartion
Tous les gâteaux recouverts de pâte à sucre doivent être conservés de préférence au réfrigérateur, ou dans une pièce fraîche. Tous les autres
gâteaux (cupcakes, macarons…) doivent être conservés au réfrigérateur. Tous les produits doivent être consommés dans les 48-72h après leur achat.
Les macarons se conservent jusqu’à 96h au réfrigérateur. Ils ne doivent en aucun cas être congelés.
Les sablés, cookies et sucettes, se conservent dans leur emballage d'origine, dans un endroit sec, à l'abris de l'humidité et de la chaleur.
Les sablés se conservent pendant une durée de 5 semaines après réception (voir date DLC sur emballage)
Les cookies se conservent pendant une durée de 7 jours après réception (voir date de DLC sur emballage)
Les sucettes se conservent pendant une durée de 8 semaines après réception (voir date de DLC sur emballage)
Article 21 – Force majeure
La responsabilité de l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 22 – Compétence
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de
résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.
« Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 23 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@lesdelicesdecaro.com.
Article 24 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, illustrations, recettes, etc.) sont la propriété exclusive de Caroline HENRIQUES. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
CGV COOKIES HENRY COEUR COULANT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21.04.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Henry Cœur Coulant. Elles régissent les ventes conclues entre, d’une part, HENRIQUES CAROLINE, exploitant du site, et, d’autre part, toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel.
1. Identification du vendeur
HENRIQUES CAROLINE
SIRET : 852 413 335 00013
Téléphone : 06 21 94 31 53
E-mail : contact@henrycoeurcoulant.com
Adresse : 422 route de reyrieux 01600 Massieux
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires artisanaux proposés sur le site Henry Cœur Coulant. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication artisanale. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif ; de légères variations peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.
Les produits vendus sont des denrées alimentaires. Le client est invité à consulter attentivement la composition, les allergènes, les conditions de conservation et, le cas échéant, la date limite de consommation ou la durée de consommation recommandée figurant sur le site, sur l’emballage ou sur tout document accompagnant la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement, avant la validation définitive de la commande. Henry Cœur Coulant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il lui appartient de vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables ainsi que les informations de facturation et de livraison avant de valider sa commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation au client. Henry Cœur Coulant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou erronée, ou de demande anormale.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
7. Préparation, expédition et livraison
Les cookies sont préparés artisanalement puis expédiés chaque mardi et chaque jeudi. Toute commande validée est traitée en fonction de ce calendrier d’expédition. Le client est informé que les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi et des conditions de transport.
Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay. Le choix du mode de livraison proposé au client dépend des options disponibles au moment de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse ou au point relais renseigné par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur de saisie entraînant un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis, la responsabilité de Henry Cœur Coulant ne pourra pas être engagée.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors du paiement sont donnés à titre indicatif. Henry Cœur Coulant ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
8. Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. Toute réclamation relative à une commande, à un produit manquant, à un produit détérioré ou à une non-conformité apparente doit être formulée dans un délai de 24 heures après réception.
La réclamation doit être adressée par e-mail à contact@henrycoeurcoulant.com, accompagnée dans la mesure du possible de photographies claires du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés. Après analyse de la demande, Henry Cœur Coulant pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel ou total.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, compte tenu de la nature des produits vendus sur le site Henry Cœur Coulant, à savoir des produits alimentaires frais ou susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé après validation de la commande pour les produits concernés.
10. Responsabilité
Henry Cœur Coulant ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de Henry Cœur Coulant ne pourra notamment pas être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur réception, de non-respect des conseils de stockage, ou d’informations erronées transmises par le client lors de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des livraisons, à la relation client et au respect des obligations légales. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Henry Cœur Coulant, notamment les textes, visuels, logos, photographies, graphismes et éléments de marque, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut, après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation désigné est :
AME CONSO
Site internet : www.mediationconso-ame.com
Adresse postale : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Henry Cœur Coulant afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
